Section PCF 13009 de Marseille 9

Par Michel PIRROTTINA

Par ce texte j’affiche une ambition communiste de moderniser à Marseille notre système de santé pour en préserver l’excellence et lui permettre d’affronter les nouveaux enjeux de santé publique, même si force est de constater que ni la volonté politique ni les moyens financiers ne sont à la hauteur des objectifs annoncés et réalisés par les gouvernements actuel et précédents. Cette ambition est conditionnée par l’entrée en résistance des médecins (CME), des syndicats (FO, CGT, CNI), contre le contrat de retour à l’équilibre financier pour l’APHM (assistance publique des hôpitaux de Marseille) qui prévoit 86 millions d’euros d’économies dont 40 sur la masse salariale soit 1040 postes. Avec un potentiel de déclassement.

Unanimité contre ce plan social. Personnels hospitaliers et corps médical sont à l’unisson contre le contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) qui imposerait de faire 30 millions d’économie rien pour cette année. Unanimité contre lui, que ce soit les organisations syndicales ou la communauté médicale, qui dénoncent de concert un véritable plan social déguisé appelant à supprimer plus de 1000 postes, à fermer encore plus de 250 lits, à s’attaquer au peu de droit qui reste au personnel, à désarmer les hôpitaux Sud, à transformer l’hôpital Nord en hôpital général. Unanimité pour demander l’annulation du CREF et l’effacement de la dette (1,1 milliard), d’où la requête d’une rencontre commune médecins syndicats, en urgence auprès de la ministre de la Santé, Marisol TOURAINE.

Ce CREF exprime clairement la volonté de casser le service public hospitalier de santé dans notre département qui compte tenu de la précarité de sa population devrait au contraire reconquérir sa 1ère place au détriment de l’hospitalisation. Cela donne une perspective à la construction d’un rassemblement nécessaire qui impose des réponses politiques alternatives.

Aujourd’hui, il y a un désaveu, une inquiétude et parfois même des démissions. Le CHU est autre chose qu’une usine à soins. Un pays comme la France se doit de proposer à la population une qualité de soin, d’enseignement et de recherche.

Le service public hospitalier marseillais vit au rythme des restrictions budgétaires depuis des années, avec un endettement cumulé d’un milliard, un déficit global de 330 millions d’euros. Il hérite aussi d’erreurs stratégiques.

En parlant de dette, combien d’hôpitaux sont asphyxiés par les prêts toxiques. Les 300 M€ sur dix ans promis par le ministère de la Santé pour aider les hôpitaux sont une obscénité morale. Il faut changer le rapport de force face aux banquiers.

Ces prêts à taux variable sont en train d’étrangler les hôpitaux. C’est insupportable quand on sait les centaines de milliards d’euros d’aides publiques qu’ont reçues ces banques pour survivre à la crise !

A la Société générale, au Crédit agricole, à Dexia, à la BPCE et à la Fédération française des banques… le gouvernement doit réclamer un état des lieux précis et écrit des emprunts toxiques consentis, et surtout, les modalités de sortie de ces emprunts, les efforts consentis de la part des banques en ce sens, les résultats acquis ou en cours de négociation  !

La dette hospitalière liée aux emprunts toxiques a presque doublé depuis l’envolée du franc suisse. Ces hôpitaux ne peuvent même plus investir pour le quotidien, comme acheter des pompes à morphine. Ça doit cesser à l’heure où les banques empruntent, elles, à 0,4 %, voire 0 % !

Plus on parle de service public hospitalier, plus les hôpitaux publics sont menacés

Pour démonter ce que l’austérité détruit à Marseille, il est indispensable de faire un lien entre le CREF imposé à l’APHM par l’ARS et la loi Santé, actuellement en discussion au parlement. En effet, seuls deux articles (sur 53) du projet de loi de santé sont consacrés à « l’hôpital »…

L’un propose de refonder « un service public hospitalier » qui soit susceptible de répondre aux attentes des citoyens en matière d’accès à la santé… Madame Marisol Touraine nous avait promis « de tourner la page de la loi HPST ». En effet, une page est tournée. Nous ne parlerons plus de « missions de service public » mais de « service public hospitalier », concept qui servira à gommer définitivement le distinguo entre hôpitaux publics et établissements privés lucratifs. Le SPH est défini par les établissements qui respectent l’ensemble de ces obligations sur toute leur activité.

Les établissements privés pourront en faire la demande… avec la bénédiction des ARS qui pilotent l’offre territoriale.

L’autre entend accélérer le processus de rétrécissement du périmètre imparti aux hôpitaux publics dans notre système de soins, en les obligeant à adhérer à un groupement hospitalier de territoire (GHT). Considérant sans doute que la procédure des communautés hospitalières de territoire instituée par la loi HPST n’allait pas assez vite, le projet de loi rend ces groupements obligatoires, assujettis à des pénalités financières pour les récalcitrants. Il s’agit de projet médical unique, et pas seulement de coordination de l’offre de soins… Bien évidemment, les établissements de santé privés pourront y être associés. Ainsi, le GHT… « Dans le cadre d’un schéma arrêté par l’ARS, a pour objet de permettre à ses membres la mise en œuvre d’une stratégie commune. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun des fonctions et activités par des délégations ou des transferts de compétences entre établissements ».

Nous sommes loin de la déclaration d’intention : « répondre aux attentes des citoyens en matière d’accès à la santé ». Nous sommes bien dans un processus orchestré autoritairement de fusion/privatisation… à terme, les « établissements supports » contrôleront toutes les activités fonctionnelles, et les autres établissements deviendront des services opérationnels, là où sont pris en charge les patients…

Ainsi, rétrécissement, effacement de l’hôpital public vont être les deux objectifs prioritaires pour « réduire les dépenses inappropriées ».

L’hôpital public risque de se résumer à « une équipe-ressource » sur le territoire, comme le laisse présager un texte en préparation pour « partager les médecins hospitaliers »… alors qu’il y a un manque cruel de praticiens hospitaliers dans nombre d’établissements publics de santé, et que le projet de loi Santé entend créer « un corps de médecins hospitaliers remplaçants titulaires » !

Le premier écueil de la loi Santé concerne les moyens

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte de réduction du budget de la santé de 10 milliards d’euros d’ici deux ans, dont 3 milliards pour les seuls hôpitaux. Il est évident que de telles contraintes budgétaires préalables empêchent de voter une loi de santé susceptible de réformer le cœur du système.

Qu’il faille moderniser notre système de santé en veillant à le rendre plus efficient est légitime mais que les objectifs de réduction drastique des moyens guident les choix en matière de santé publique, c’est afficher d’emblée que ces choix ne seront pas en phase avec les réalités et les besoins recensés aujourd’hui, voire s’en éloigneront.

C’est la préoccupation qui nous anime, par exemple pour ce qui est des groupements hospitaliers de territoire.

D’ores et déjà, je me demande si c’est l’intérêt des patients et les conditions de travail des personnels qui guident la création de tels groupements ou les économies qu’il faut réaliser coûte que coûte.

Ce projet de loi, pour être à la hauteur de ses ambitions et fidèle aux engagements gouvernementaux, n’aurait-il pas dû revisiter les conditions de la tarification à l’activité, qui reste une véritable plaie pour les hôpitaux publics ?

De même, pourquoi le Gouvernement qui annonce vouloir faciliter l’accès aux soins, en particulier pour les plus modestes, ne supprime-t-il pas les forfaits et les franchises que les élus socialistes avaient vigoureusement et à juste titre combattues ?

Pourquoi ne décide-t-on pas de remettre en cause avec plus de détermination les dépassements d’honoraires qui représentent encore aujourd’hui 7 milliards d’euros ?

Le second écueil, intimement lié au premier, découle de l’accentuation de l’autoritarisme des agences régionales de santé.

Là encore, nous pouvons dire d’emblée que les ARS créées par la droite dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » pour être des instruments de réduction et de maîtrise autoritaire des moyens dans les territoires, loin d’être remises en cause, sont confortées.

Un gouvernement de gauche devrait pourtant avoir à cœur de rompre définitivement avec cette logique dont se plaignent unanimement médecins et personnels des hôpitaux, ainsi que bon nombre d’élus locaux. Un gouvernement de gauche devrait avoir le courage de repositionner clairement les ARS dans le rôle qui devrait être le leur, celui d’animer la démocratie sanitaire et sociale dans les territoires, et non celui de censeur financier permanent, arbitraire et brutal.

L’austérité pour une main mise de la finance sur la santé !

Nous distinguons bien, cependant, que les dispositions soumises au vote du parlement s’organisent autour de trois axes : mettre davantage l’administration au service de la rentabilisation des capitaux privés, derrière ces objectifs de rentabilité, mettre en place les bases d’une politique globale de privatisations.

Tout aussi lourd de conséquences pourrait être l’article 42 qui autorise les hôpitaux à créer des filiales pour « faciliter leurs relations avec des partenaires industriels extérieurs ». Sachant la détresse financière actuelle de la plupart des hôpitaux, on imagine le type de gestion du système de santé qui est ainsi encouragé !

L'un des articles de la loi MACRON va permettre aux centres hospitaliers français de répondre à des appels d'offres à l'étranger. Un marché capitaliste en plein essor…

Grâce à la loi Macron, tous les obstacles seront bientôt levés. Alors que l'ancienne législation stipulait que « l'objet principal des établissements publics de santé n'est ni industriel et commercial [...] », l'un des articles du texte autorise en effet « certains hôpitaux à créer des filiales ».

Les 37 centres hospitaliers universitaires (CHU) de France pourront donc prendre des participations dans des sociétés commerciales, créer leurs propres antennes à l'étranger. Ils pourront embaucher et tirer profit de leurs brevets. Une facilité déjà offerte à de nombreux acteurs publics comme les universités, la BnF ou le musée du Louvre.

Après tout, si ce dernier a pu s'implanter à Abu Dhabi, pourquoi le CHU de Marseille, connu du monde entier, n'en ferait pas autant ?

Une étude de l'américain Transparency Market Research prédit que, au niveau mondial, le marché des hôpitaux progressera de 11 % en moyenne chaque année pour atteindre 37 milliards de dollars d'ici à 2018.

Les CHU français privatisés, aux côtés des grands du BTP, des cabinets d'architecte, des équipementiers médicaux, comptent bien profiter de ce boom financier.

A Marseille, où le CHU a des projets de coopération en Algérie, certains observent que « les demandes sont multiformes. Cela va de la construction d'un hôpital clefs en main, avec formation du personnel, à l'implantation d'équipements, la gestion si nécessaire, en passant par le conseil ou l'aide à l'implantation d'activités médicales ou chirurgicales spécialisées. ». Une offre capitalistique qu’entendent bien structurer nos stratèges financiers, qui souhaitent ardemment bien faire appliquer le plan austéritaire à l’APHM.

Sauf qu’ils devront faire front à la résistance des personnels hospitaliers et du corps médical marseillais, qu’il devront faire front à la détermination des communistes marseillais plus que jamais déterminés à mener cette bataille par le rassemblement le plus large possible.

Contre l’austérité rassemblons pour le service public hospitalier

Depuis plusieurs mois les communistes des quartiers Sud de Marseille agissent avec la population pour le développement de l’hôpital public de Sainte-Marguerite, qui doit redevenir le 2ème C.H.U. de Marseille. Sous l’impulsion de l’agence régionale de santé (ARS), la direction de l’APHM veut faire des hôpitaux sud un pôle uniquement centré sur la prise en charge des soins de suite et de réadaptation. Ils n’ont qu’un objectif : le regroupement d’établissements non médico-chirurgical majoritairement privé. Ils ont fermé la réanimation et bien d’autres spécialités. Ils ont fermé le laboratoire en 2014. Et ils font passer à la trappe les consultations publiques, l’hôpital de jour, les services d’endocrinologie et d’orthopédie.

Les communistes des quartiers Sud de Marseille sont bien conscients que nous sommes loin de la déclaration d’intention du gouvernement : « répondre aux attentes des citoyens en matière d’accès à la santé ». Nous sommes bien dans un processus orchestré autoritairement de fusion/privatisation… à terme, les « établissements supports » contrôleront toutes les activités fonctionnelles, et les autres établissements deviendront des services opérationnels, là où sont pris en charge les patients… Ainsi, rétrécissement, effacement de l’hôpital public sont les deux objectifs prioritaires pour « réduire les dépenses inappropriées ».

Les communistes des quartiers Sud de Marseille sont convaincus qu’il est indispensable de réagir localement. Il est important que s’exprime le plus largement possible le non aux choix austéritaires du gouvernement, pour se rassembler et construire une alternative à la politique actuelle.

Cette construction doit impérativement passer par des rassemblements et combats locaux, en relation avec le global, c’est ainsi que par des combats comme celui de l’hôpital public de Sainte-Marguerite que se construira cette gauche nouvelle. De cette façon, ils poursuivent ce qu’ils ont semés avec le Front de Gauche pendant les élections départementales de mars.

C’est pour cela qu’ils sont associés, comme leurs partenaires du Front de Gauche, au processus de mobilisation initié dans les quartiers sud de Marseille, il y a plusieurs mois contre l’austérité, par des organisations syndicales, politiques et associatives. C’est pour cela qu’ils appellent, avec leurs partenaires du Front de Gauche, à un grand rassemblement le mardi 21 avril 2015 à 16H30 (devant l’esplanade du palais des sports – Dromel) pour un grand hôpital public dans les quartiers sud, contre l’austérité et l’emploi.